La mise en place d'une Charte d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise est incontournable. En cas d'abus ou de faute d'un salarié, la référence à la Charte est une sécurité juridique pour l'employeur. La Charte d'utilisation des outils informatiques de l'entreprise doit notamment stipuler les clauses relatives à l'information des salariés, aux modalités de surveillance des supports (ordinateurs, téléphone portable ...), aux sanctions, à l'information des instances représentatives du personnel ...
Charte d'Utilisation Internet, Charte TIC, Charte d'un Poste informatique du Salarié, Charte d'uilisation des outils informatiques dans l'entreprise
mercredi 18 mai 2011
Licencié pour email à connotation sexuelle
S’expose à un licenciement pour cause réelle et sérieuse le salarié qui envoi à ses collègues un email contenant des propos désobligeant (sexistes) à l'attention d'une collaboratrice de la société (1).
Les propos obscènes et dévalorisants tenus par le salarié à l'égard d'une collaboratrice sur la messagerie professionnelle de la société constituent un non-respect de la charte d'utilisation des systèmes d'information qui appelle chaque salarié à une attitude loyale, courtoise et respectueuse d'autrui et de la charte des valeurs de la société.
(1) « Passe le message à Y... qu'elle se mette en petite jupe, talon et pas de culotte... je lui faire une levrette de la mort ! ! ! Bis »
Source : Droit Internet sur Actoba.com
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